You are currently viewing Qui est concerné par le paiement de la TVA

La TVA est un impôt redevable à tous clients qui achètent ou utilisent des services, elle est ajoutée à la valeur d’acquisition d’un bien ou d’un service. Par contre, les entreprises collectent la TVA pour les reverser ensuite à l’État, qui leur rembourse à l’opposé la TVA sur les achats professionnels. Toutefois, il est important de connaitre les différents taux de la TVA et ceux en vigueur pour chaque type de bien ou services.

Comment la TVA est-elle prélevée ?

En effet pour en savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée, il faut comprendre qu’elle est prélevée indirectement sur les achats effectués pour la plupart des biens et services, et les importations sur le territoire national. Les entreprises facturent leurs biens ou services vendus en TTC (toutes taxes comprises) ainsi le consommateur paye le prix du bien HT( hors taxe) majoré de la TVA. Les entreprises quant à elles, ne payent pas la TVA, elles la recouvrent plutôt, gardent la valeur hors taxes payée par le client et reversent la différence à l’État. Cependant, la TVA incluse sur les achats professionnels de l’entreprise leur est remboursée par l’État.

Les différents taux de la TVA

Il en existe plusieurs taux sur différents biens et services qui varient selon les pays. En France, il en existe quatre. Le taux normal à 20%  est applicable à la  grande majorité des biens et services. Le taux intermédiaire à 10%  concerne les médicaments non remboursables, les fournitures de l’immobilier et les services à consommer sur place. Ensuite, le taux réduit de 5% est réservé aux denrées de première nécessité tels que les produits alimentaires, mais aussi le gaz et l’électricité. En dernier le taux de 2.1%  applicable aux médicaments remboursables et aux articles de presse. En résumé il est important de connaitre les taux en vigueur par les entreprises pour une bonne facturation client.