Si la plupart des pays européens ont décidé par le passé de légiférer, réguler et taxer les paris sportifs et le poker, peu se sont penchés sur le casino en ligne. C’est notamment le cas de la France où la puissance combinée du lobby casinotier et de la FDJ pousse pour le maintien de l’interdiction pure et simple.
Mais, les choses bougent à l’international face à l’engouement des joueurs pour le casino en ligne. La Suisse est un bon exemple puisqu’elle a décidé de créer une loi permettant la création d’une offre de casino légal sur Internet.
Comment était considéré le casino en ligne par la Suisse avant 2019 ?
La situation début 2019 et les années d’avant était la même qu’en France. Tous les jeux de casino en ligne étaient formellement interdits. Il n’y avait pas de blocage au niveau des FAI et les transactions bancaires vers des sociétés de gambling n’étaient pas réellement contrôlées.
Cependant, toute inscription sur ces sites était interdite et si vous rencontriez un problème avec un casino qui ne vous verse pas vos gains, vous n’aviez aucun recours possible.
La loi Suisse de 2019 a tout changé
Le changement a eu lieu en juin 2019 avec la création de la Commission Fédérale des Maisons de Jeu. En collaboration avec le conseil fédéral, elle est chargée de la gestion des jeux d’argent sur le territoire suisse.
Pour un article plus complet sur le sujet, vous pouvez lire cet article sur la loi en Suisse à propos des jeux d’argent.
Les jeux d’argent de casino sont légaux pour tous les Suisses à partir de 18 ans. Concernant les loteries électroniques, elles le sont à partir de 16 ans.
Pour avoir le droit d’opérer en Suisse, les casinos doivent déposer une demande. La Commission la consulte et donne sa décision (acceptation ou refus). Pour plus de transparence, tous les casinos légaux ont l’obligation d’avoir une filiale présente sur le territoire. En effet, sans cela, toute condamnation pourrait ne jamais être possible et le paiement des impôts de la société échapperait au fisc suisse.
La loi s’accompagne de quelques obligations concernant la dépendance au jeu. Ainsi, les casinos doivent exclure les joueurs et joueuses dépendants.
Comment savoir si mon casino est légal en Suisse ?
Depuis la création de la loi, les fournisseurs d’accès Internet doivent rendre les casinos non légaux inaccessibles. En réalité, bloquer tous les sites est très compliqué tant il en existe.
Pour être sûr que le casino sur lequel vous souhaitez déposer de l’argent est légal en Suisse, le mieux est d’aller directement sur le site officiel de la Commission.
Actuellement, les casinos légaux sont :
- Casino de Baden
- Casino de Lucerne
- Casino de Pfäffikon
- Casino de Davos
- Casino d’Interlaken
- Casino de Berne
- Casino du Lac Meyrin SA
Comme la loi est encore récente, nul doute que d’autres casinos devraient se voir accorder des autorisations dans les mois et années qui viennent.
Si vous aimez les longs textes administratifs, ou que vous souhaitez avoir une source sûre à 100%, le mieux est de lire directement la loi fédérale qui est disponible ici.
