You are currently viewing Le diagnostic accessibilité pour les handicapés dans les locaux

Rendre les bâtiments publics accessibles aux personnes handicapées est une obligation. Le diagnostic permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation. À partir d’un examen approfondi, le diagnostic mettra en évidence tous les points à revoir, ascenseur, portes, les sanitaires, l’éclairage, les circulations intérieures du bâtiment. Vous devrez alors réaliser un diagnostic spécial pour connaître le degré d’accessibilité de votre entreprise, votre commerce, votre local…

Le diagnostic est-il obligatoire ?

L’accessibilité des personnes handicapées est devenue obligatoire pour tous les établissements recevant du public et cela, peu importe la catégorie. La voirie est aussi concernée ainsi que les lieux de travail. 

  • La loi oblige désormais à rendre accessibles les lieux publics à tous les handicapés.
  • Afin de mettre ces locaux en complète conformité avec la loi, le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant devra faire réaliser un diagnostic accessibilité handicapé.
  • Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier.
  • À l’issue de ce dernier, le propriétaire disposera d’un certain délai pour rendre les lieux conformes à la réglementation.
  • Le défaut de diagnostic est passible d’une amende et peut entraîner des sanctions allant jusqu’à la fermeture des locaux.

Comment est-il rédigé ?

Le diagnostic accessibilité handicapé va mettre en évidence les faiblesses du local. Le compte rendu de ce document doit figurer dans le rapport annuel de chaque commission qui est transmise au conseil départemental des personnes handicapées. Le professionnel responsable de ce diagnostic est le plus souvent un indépendant en collaboration avec une ou plusieurs entreprises privées, associations, organisations. Ce diagnostic fait d’ailleurs partie des multiples obligations du parc immobilier (énergétique, amiante). Le diagnostic accessibilité handicapé permet de mettre en évidence tous les bâtiments non conformes aux réglementations en vigueur. Quel que soit le handicap, toute personne doit pouvoir exercer les actes de la vie quotidienne d’où l’intérêt de ce diagnostic d’accessibilité.