Si vous avez conçu un produit, un concept ou un service, il est impératif de le protéger intellectuellement pour éviter le risque de vol. Cela vous permettra d’obtenir des avantages financiers ou une reconnaissance d’idées et de créations. De cette manière, les œuvres littéraires et artistiques, les noms ou les images utilisés à but commercial, les logos etc… seront des inventions protégées.
Assurez la protection de votre invention
En France, la protection intellectuelle peut s’octroyer avec ou sans création de titre de propriété. Il y a le brevet, le droit d’auteur et l’enregistrement de marques. Afin de sauvegarder une invention, vous pouvez vous tourner vers une protection bénéficiant d’un titre de propriété, comme le brevet. Vous profiterez d’une protection en cas de litige, et surtout, vous éviterez les vols. Le brevet protège l’invention originale contre les contrefaçons, ce qui est loin d’être négligeable. Valable pendant 20 ans, ce titre vous garantira une sûreté optimale.
La procédure est longue et coûteuse pour l’obtenir, mais aujourd’hui, grâce à Internet, déposer un brevet en ligne est rapide et économique. En effet, vous aurez une réponse sous 48 heures et profiterez de la première partie de l’étude de brevetabilité gratuitement. Qui plus est, vous serez accompagné et guidé par des mandataires en brevets européens et français accrédités par l’INPI et l’OEB.
Comment protéger votre invention sans création de titre de propriété ?
Pour une sécurité optimale, il est important de protéger votre invention avec un titre de propriété. A contrario, sur le plan juridique, votre œuvre ne sera pas assurée d’une immunisation suffisante. Vous pourrez tout de même produire des preuves afin de déterminer l’antériorité de votre création. Ce concept est plus souvent utilisé lors du cycle de conception d’une invention afin de préparer le dépôt d’un titre de propriété.
Vous pourrez alors réaliser un constat par huissier, effectuer un enregistrement par notaire, vous envoyer un courrier à vous-même sans l’ouvrir, dater l’œuvre ou le concept en acquérant une enveloppe auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle. Vous pouvez aussi faire signer un accord de confidentialité à chaque collaborateur qui vous entoure, dans le but de tenir le secret bien gardé.
