La Belgique fait partie des pays européens ayant opté pour l’encadrement juridique strict des jeux de hasard en vue de protéger les joueurs. En effet, dans ce pays, tout casino en ligne doit détenir une licence qui prouve sa légalité et le respect de normes limitant les dérives dans la société. Vous souhaitez en savoir davantage sur cette législation ? On vous en parle.
Les dispositions de la loi
Depuis 1999, la Belgique a pris des mesures législatives en vue d’encadrer les jeux de hasard. Autrefois interdits, ces jeux ne faisaient que pulluler dans l’illégalité. Les autorités publiques ont alors décidé de réduire les infractions en contrôlant le système. Ainsi, les jeux de hasard à l’instar des casinos en ligne se trouvent désormais autorisés, mais à la condition pour leurs promoteurs de disposer d’une licence délivrée par l’État.
Quant aux joueurs, il faut avoir un âge minimum pour pouvoir participer à ces jeux. Il s’agit d’avoir au moins 21 ans. Découvrez-en plus sur les dispositions de la législation belge concernant les casinos en ligne en consultant ce guide complet. Il vous permettra de maitriser l’univers de l’i-gaming dans ce pays.
Le rôle de CJH
La Commission des Jeux de Hasard (CJH) est l’organe représentant l’État en matière de contrôle des casinos en ligne. Elle s’occupe de l’octroi des licences aux plateformes répondant à certains critères ainsi que l’interdiction formelle à d’autres entreprises de promouvoir les jeux de hasard.
Généralement, les conditions pour obtenir la licence d’exploitation en ligne délivrée par la CIJ s’avèrent de disposer d’un casino physique légal, puis de proposer les mêmes variantes de jeux dans son casino virtuel. D’autres critères liés à la prise de mesures pour éviter la dépendance des joueurs s’y ajoutent (limiter les dépôts, informer les joueurs sur conditions d’utilisation, etc.).
Les sanctions de l’inobservance de la loi
Évidemment, le non-respect de la législation entraine des conséquences non seulement pour les casinos en ligne, mais également pour les joueurs. Commençant par ces derniers, ils risquent de perdre leurs fonds déposés sur les plateformes illégales quand celles-ci seront fermées. Aussi, en jouant délibérément dans des casinos non autorisés, ils encourent de grosses peines d’amendes. Autant vérifier la liste des plateformes autorisées avant de se lancer.
Enfin, les casinos illégaux risquent quant à eux des peines plus grosses allant jusqu’à 100 000 euros d’amendes et assurément la fermeture. Ils seront ensuite placés sur une liste noire qui les bannit à vie de l’exploitation des jeux de hasard.
