You are currently viewing Quels sont les éléments obligatoires d’un bail de location ?

Que vous soyez un particulier ou non, il est toujours important de savoir rédiger un bail. Voici quelques modalités que vous devez absolument trouver dans votre bail.

Informations concernant le locataire et le bailleur

 

Comme dans n’importe quel contrat, il faut les renseignements de la personne qui signe le contrat et de celle qui fait signer le contrat. Les informations obligatoires concernant les deux parties sont :

  • Communiquer les coordonnées du locataire mais aussi de la personne qui loue son bien immobilier.
  • La date de début du bail.
  • La durée du bail : il est important de noter qu’un bail est conclu pour une durée de trois ans minimums, si le bailleur est un particulier. Et cela peut être de six ans, si le bailleur est une agence immobilière.
  • Le montant du dépôt de garantie.

Informations concernant le logement

Il faut bien évidemment des informations concernant le logement en lui-même. Il ne peut pas y avoir de contrat si aucune description du logement n’est faite. Dans cette partie vous devrez donc trouver :

  • La localisation du logement.
  • Le type de bien (appartement ou maison individuelle).
  • La période de construction.
  • Le nombre de pièces.
  • Les modalités de chauffage et d’eau chaude.
  • La surface du logement.
  • La description du logement et des équipements qu’il possède éventuellement.
  • Les différents travaux qui ont été fait à la suite du dernier bail.

Informations concernant le loyer

Dans un contrat de location, il faudra bien évidemment donner des informations concernant le loyer. Les informations que vous pourrez retrouver sont les suivantes :

  • Le montant du loyer et les modalités de paiement.
  • Le loyer de référence et le loyer de référence majoré.
  • Le montant et la date du dernier loyer appliqué par le précédent locataire.

Informations sur les honoraires des agences immobilières

Si vous souhaitez passer par une agence plutôt que par un particulier, sachez que vous aurez des frais d’agence à payer. Parmi ses frais d’agence, vous pourrez retrouver plusieurs prestations :

  • La visite de l’appartement.
  • La rédaction du bail.
  • La constitution du dossier.
  • La réalisation de l’état des lieux d’entrée.

Si vous souhaitez louer un appartement, le contrat comportera différentes clauses que nous avons cités ci-dessus. Prenez le temps de tout lire, avant de signer votre bail !