You are currently viewing Divorce par consentement mutuel : ce qu’il faut savoir

Dans certaines situations, le divorce semble être la meilleure solution. C’est notamment le cas si les conflits au sein du couple ne peuvent plus être résolus. Pour mettre fin au mariage, le divorce par consentement mutuel est une alternative. Nous vous présentons ci-après quelques informations à connaître sur cette option de séparation.

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Ce type de divorce pas cher écarte tous litiges entre les époux. Ces derniers feront en sorte de s’entendre sur la rupture du mariage ainsi que sur ses conséquences. En d’autres termes, ils établissent ensemble un compromis sur le partage des biens, la garde des enfants, la pension alimentaire… 

Qu’en est-il de la procédure à suivre ?

Les époux peuvent prendre un avocat commun ou un chacun. Dans les deux cas, l’expert en droit de la famille doit remettre au juge une requête unique en divorce. Par la suite, les intéressés (aidés de leur avocat) rédigent une convention de divorce. Très importante, cette dernière doit être établie avec précaution, car elle contient les points essentiels des conséquences de la séparation. Elle ne doit léser ni l’un des époux ni les enfants. Le juge aux affaires familiales déterminera si elle est correcte ou non avant de prononcer le divorce. Il précisera les points à corriger et attendra une nouvelle version du document si l’ancienne ne convient pas. 

Quels sont les avantages de ce type de divorce ?

Le divorce par consentement mutuel est peu onéreux notamment si les époux sont d’accord pour engager un avocat commun. Ils ne paieront ainsi que l’honoraire d’un seul expert. Par ailleurs, il s’agit de la procédure la moins litigieuse, car les personnes concernées entament une discussion pour s’entendre sur les termes du divorce. Des médiateurs familiaux peuvent intervenir pour éviter les conflits. Enfin, l’obtention du divorce est rapide, si celui-ci est réglé à l’amiable. 

Si vous voulez en savoir davantage sur le divorce à l’amiable, renseignez-vous immédiatement auprès d’un avocat spécialisé dans ce domaine.