La fiche ou bulletin de paie est un justificatif de règlement de la rémunération d’un salarié que son employeur lui fournit. Elle comporte entre autres les cotisations et les contributions sociales prélevées sur le salaire brut. Nous vous aidons à comprendre votre fiche de paie, notamment au niveau de la mutuelle.
Qui bénéficie d’une mutuelle d’entreprise ?
La généralisation de la complémentaire santé intervenue au début de l’année 2016 contraint tout employeur du secteur privé à inclure dans ses obligations une couverture collective pour tous ses employés. Dès leur embauche, cette contrainte s’applique à tous les salariés de l’entreprise.
Pourquoi inscrire la mutuelle sur la fiche de paie ?
L’indication de la mutuelle sur la fiche de paie est obligatoire en raison de l’impact de son prélèvement sur le revenu du salarié. La loi impose qu’une ligne y soit dédiée pour renseigner ce dernier sur l’effectivité de la prise en charge de ce droit par l’employeur, mais aussi sur le montant qui lui est affecté. L’employeur pourrait subir un redressement de l’Urssaf et être poursuivi devant le conseil de prud’hommes en cas d’absence d’affiliation effective. C’est pour cela qu’il est préférable de faire remplir et signer une fiche d’adhésion individuelle à chaque employé pour leur garantir l’affiliation réelle à la mutuelle.
Quelques cas de dispense
Il existe quelques cas de dispense qu’un salarié peut évoquer pour ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise. Il s’agit notamment des employés à temps partiel, en CDD ou des apprentis. C’est le cas également de ceux qui se trouvent au sein de l’entreprise à la création de la mutuelle ou qui bénéficient d’une couverture obligatoire par le conjoint. Il en est de même pour ceux qui sont couverts par la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), l’ACS (Aide à la complémentaire santé) ou par la CSS (Complémentaire santé solidaire). Dans le cas où l’employé a déjà une mutuelle individuelle, il peut ne pas adhérer systématiquement à la mutuelle d’entreprise. Il devra toutefois s’y conformer à partir de la prochaine date anniversaire de celle-ci.
Comment trouver la mutuelle sur votre fiche de paie ?
Le calcul de la cotisation liée à la mutuelle d’entreprise se trouve sur le bulletin de paie. Chaque entreprise est libre de présenter sa fiche de paie comme elle l’entend.
Comment la mutuelle est-elle indiquée sur la fiche de paie ?
La fiche de paie est présentée grâce à plusieurs encadrés qui renseignent chacun sur un facteur influençant la rémunération. En dehors des informations et des coordonnés du salarié et de l’employeur, on distingue essentiellement cinq encadrés, à savoir :
- santé,
- accident de la vie,
- retraite,
- famille,
- assurance chômage.
De manière générale, la mutuelle d’entreprise est indiquée dans la rubrique santé où figurent également l’assurance maladie et le complément d’assurance maladie. Vous trouverez le montant total de votre mutuelle sur la ligne de la fiche de paie qui y correspond.
Comment comprendre ce qui y figure ?
Le montant qui figure au niveau de la ligne de la mutuelle correspond à votre cotisation. La totalité de cette somme n’est cependant pas déduite de votre salaire. L’employeur est tenu de financer votre part à hauteur de 50 % minimum ou parfois plus dans certains secteurs d’activité. Vous pouvez alors déterminer le coût de votre mutuelle si vous connaissez le pourcentage pris en charge par l’entreprise. Il faut par ailleurs tenir compte du type de mutuelle, mais aussi de l’effectif des salariés et des personnes à leur charge.
