En France, il est possible de faire une adoption simple ou une adoption plénière. Plus contraignante, la seconde est généralement privilégiée par les adoptants qui veulent avoir davantage de droits sur l’enfant.
Mais, de quoi s’agit-il concrètement et comment se passe une adoption plénière en France ?
Qu’est-ce qu’une adoption plénière ?
Contrairement à l’adoption simple, l’enfant perd toute filiation avec ses parents biologiques dans une adoption plénière. Dans cette procédure, c’est un juge qui donne la décision et cette dernière est irrévocable.
Une fois l’adoption plénière prononcée, l’enfant change d’état civil et prend le nom de ses parents adoptifs. Il dispose même d’un nouvel acte de naissance (il pourra ensuite recevoir un extrait d’acte de naissance montrant ce changement pour toutes les démarches administratives), peut avoir un changement de prénom et devient français si l’un de ses nouveaux parents possède la nationalité.
Quelles sont les étapes pour réussir une adoption plénière ?
La procédure est longue. Elle débute par la demande d’un agrément auprès des services de l’Etat. Ce dernier met en moyenne neuf mois à être accordé. Durant ce temps, plusieurs échanges et vérifications sont nécessaires. Ils permettent de vérifier que les parents adoptants disposent d’un cadre propice à l’arrivée d’un enfant et que leurs motivations sont durables et saines.
L’agrément accordé par l’Etat est valable pendant une durée de 5 ans et concerne la situation exprimée lors de la demande. Ainsi, si le couple se sépare, l’homme ou la femme ne pourra pas se servir de cet agrément pour adopter seul ou dans une nouvelle relation.
Avec l’agrément pour une adoption plénière, il est possible d’adopter un enfant vivant déjà sur le sol français ou d’adopter un enfant vivant à l’étranger.
Pour cette deuxième solution, il est conseillé de se rapprocher d’organismes spécialisés dans l’adoption à l’étranger (il existe des organismes privés et des associations publiques), mais les démarches peuvent aussi se faire de manière individuelle.
Il est à noter qu’il est possible d’adopter des enfants uniquement dans les pays qui ont signé la convention de La Haye. Rassurez-vous, c’est le cas de la plupart des pays du Monde. Vous pouvez découvrir tous les signataires sur ce site officiel.
Pour une adoption d’un enfant vivant en France, les parents adoptants doivent s’inscrire sur une liste départementale. Ensuite, ce sont les services sociaux qui prennent le relais. Si un enfant délaissé correspond au projet envisagé lors de la demande d’agrément, ils contactent les parents adoptants pour une rencontre. Cela peut mettre des mois voire des années, et nécessitait le renouvellement de l’agrément initial, ce qui est généralement autorisé rapidement si la situation matrimoniale n’a pas changé.
