Autrefois utilisé dans la construction des bâtiments en raison de ses propriétés d’isolation thermique et acoustique, l’amiante est interdit en France depuis 1997. À partir de cette date, ce matériau à structure fibreuse est reconnu comme la première cause de décès lié au travail (hormis les accidents de travail). Ainsi, pour freiner les effets néfastes de l’amiante, pour tous les immeubles et maisons construits avant 1997, il est établi un diagnostic amiante qui permettra de contrôler la présence de ce matériau. Ce dernier est rigoureusement nécessaire dans le cas d’un processus de vente d’un bien immobilier afin d’informer l’acheteur sur la présence ou non de ce matériau dans le bien qu’il s’en va prendre. Comment réaliser un diagnostic ? Nous faisons le point dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante, tout comme les autres types de diagnostic, est un contrôle effectué pour repérer la présence ou non d’un certain nombre de matériaux contenant de l’amiante dans un immeuble ou un logement. Ce contrôle est d’une envergure importante, car les fibres de ce matériau peuvent se disséminer dans l’air intérieur d’un bâtiment, ce qui pourrait avoir un impact sur la santé. Réalisé pour tous les bâtiments construits avant 1997, le diagnostic amiante bâtiment varie selon la nature du bien immobilier.
Quand réaliser un diagnostic amiante ?
Aujourd’hui, la législation est de plus en plus sévère sur la réalisation d’un diagnostic amiante. En effet, le diagnostic technique amiante doit être impérativement réalisé dès lors qu’un bien immobilier dont le permis est délivré avant le 1er juillet 1997 est mis en vente. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble, le vendeur se doit de présenter dans son dossier de diagnostic technique (DDT) un document attestant de la présence ou non de l’amiante dans le bien mis en vente. À ce titre, il revêt de sa responsabilité de réaliser ce contrôle et d’en présenter les résultats à tous les potentiels acheteurs.
Par ailleurs, bien que le diagnostic amiante ne fasse pas partie des diagnostics à annexer au bail de location, il est nécessaire pour le propriétaire de réaliser :
- Le Dossier Amiante Partie Privative (DA-PP)
- Le Dossier Technique Amiante (DTA)
Ceci permettra aux occupants de disposer de toutes les informations concernant l’amiante dans le logement.
Comment réaliser un diagnostic amiante ?
Il est clair qu’au regard du danger que présente ce matériau, il ne vous revient pas de réaliser cette tâche fastidieuse. Vous devez en effet vous tourner vers des professionnels certifiés par un organisme certificateur. Ceux-ci vous renseigneront sur l’état de votre bien immobilier en termes d’amiante. Aussi, il est possible que ces professionnels s’occupent de la réalisation de tous les autres types de diagnostics. Ceci vous permettra de faire quelques économies sur le coût de l’ensemble des diagnostics tout en respectant les normes requises par la législation.
