Au cours de son existence, plusieurs changements peuvent survenir au sein d’une association. Parmi ces changements figure la modification de son adresse. Un déménagement en perspective ? Découvrez ici la marche à suivre dans le cadre du changement d’adresse de votre association.
Référez-vous aux statuts de votre association
L’adresse du siège social de votre association est une information importante affichée sur tous les documents concernant votre organisme. Elle participe à votre visibilité, mais aussi à votre crédibilité. De ce fait, si vous comptez déménager, il est recommandé d’effectuer rapidement quelques formalités obligatoires.
Ainsi, pour mettre en place un changement d’adresse pour son association, il convient de consulter les statuts en tout premier lieu. Rappelez-vous que ces statuts déterminent les règles de fonctionnement de l’association. Normalement, des dispositifs statutaires concernant le changement d’adresse doivent y figurer. En revanche, ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, à défaut de dispositifs statutaires, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE). C’est de cette façon que la décision sera adoptée.
Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de l’assemblée générale. Dans ce compte-rendu, on trouvera l’ancienne et la nouvelle adresse du siège social de votre association. Le document renseignera également le nombre de voix qui a permis l’adoption de la décision. Plus important encore, il indiquera la modification des statuts.
La mise à jour de l’adresse est aussi une occasion de réviser les statuts pour voir si d’autres changements sont nécessaires. Bien évidemment, ces modifications éventuelles sont à étudier avec tous les membres.
Déclarez et publiez le changement d’adresse du siège social
La prochaine étape consiste à déclarer le changement d’adresse auprès de la préfecture du département dans lequel se trouve le nouveau siège social de l’association. Pour constituer le dossier de changement d’adresse, un certain nombre de pièces est indispensable. Le procès-verbal évoqué précédemment, le formulaire de changement d’adresse, un exemplaire des statuts à jour et une attestation de domiciliation à la nouvelle adresse en font partie.
En règle générale, vous avez trois mois à compter de la date de la modification des statuts pour effectuer la déclaration. Si jamais vous manquez à cette obligation, vous encourez une amende de 1 500 € à 3 000 €. Ainsi, ne négligez surtout pas cette formalité. Grâce à la dématérialisation, il est aujourd’hui possible de déclarer le changement en ligne. Sinon, vous pourrez procéder par courrier.
Une obligation de publicité
Le changement d’adresse de l’association est considéré comme un événement important qui impacte les tiers. C’est la raison pour laquelle il doit faire l’objet d’une publication dans un journal officiel. En matière de changements concernant les associations, le JOAFE ou Journal officiel des Associations et Fondations d’Entreprises est le média concerné.
Informez vos partenaires
Outre l’impact sur l’administration, votre changement d’adresse a également des répercussions sur vos divers partenaires comme la banque et l’assurance. Les autres prestataires de services comme les fournisseurs de téléphonie, de gaz et d’électricité sont également concernés. Malgré l’existence de la publication dans le journal officiel, il est toujours préférable d’avertir ces fournisseurs et partenaires personnellement. Vous pouvez les informer du changement par e-mail ou par téléphone. Ensuite, il faudra vérifier les modifications relatives à la nouvelle adresse. Vous serez peut-être même amené à transférer votre compte bancaire ou le clôturer.
